Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent à tous les produits et services proposés par Evoluti sans limitation ni réserve. A défaut de stipulation particulière écrite, le fait de passer commande auprès d’Evoluti vaut acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Service.
Le client doit être responsable et s’assurer que toutes les autorisations liées au droit d’auteur ou aux droits voisins qui en découlent sont obtenues. Le Client est seul responsable des informations diffusées sur les différents supports de communication mis à disposition par Evoluti après leur mise en ligne. Le client s’engage à fournir à Evoluti des données de qualité et conformes aux lois en vigueur. De plus, le client s’engage à fournir tous les éléments et informations nécessaires au développement du site. Evoluti se réserve le droit de revoir les délais si les informations fournies sont incomplètes et entravent le bon déroulement du développement.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris les droits de marque), les droits de propriété littéraire et artistique (y compris les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation), les droits sur les fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données relatifs à des développements spécifiques pour le client deviendront la propriété du client et lors du paiement du travail effectué. Par conséquent, le client est libre de modifier ou de copier tous fichiers, programmes ou composants de marketing électronique et leurs mises à jour indéfiniment.
Après avoir payé une redevance, le client devient propriétaire de la source, du programme, de la base de données, du fichier et de tout élément.
La technologie permet la fonctionnalité et le développement de son site Web. Tous ces éléments techniques sont mis à disposition des clients via des supports numériques une fois le solde final réglé.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site evoluti.ch ou auprès d’Evoluti sur simple demande. Ils sont HT et peuvent être modifiés à chaque anniversaire du contrat en cours. En cas d’augmentation de prix, la modification correspondante sera notifiée aux clients au moins un mois avant leur date d’application. Si le client ne s’y oppose pas dans le délai susvisé, le client est réputé l’avoir accepté expressément et irrévocablement. Ce paragraphe ne s’applique pas aux clients possédant des abonnements de suivi.
Toutes les demandes ainsi que les validations doivent être formulées par mail.
Conformément à la législation en vigueur, si les paiements sont exigibles après cette date, les pénalités de retard sont exigibles le lendemain de la date de paiement figurant sur la facture. Le montant restant dû est alors majoré de 5% chaque mois sans autre forme de préavis. En cas de retard ou d’événement de paiement, Evoluti se réserve le droit de suspendre l’exécution ou de restreindre la fourniture de ses services. Le fait que le service soit suspendu ne dispense pas le client du paiement de toutes les redevances et majorations applicables à la société Evoluti.
Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leur date d’échéance.
Si l’article n’est pas livré pour quelque raison que ce soit, Evoluti s’engage à rembourser le montant versé, dans la limite du montant versé en plusieurs fois. Evoluti se réserve le droit de réévaluer les dates de livraison si les livrables d’Evoluti ne sont pas retournés dans les 10 jours.
Le client autorise Evoluti à mentionner son nom ou sa raison sociale dans ses documents promotionnels.
Chaque partie au présent contrat s’engage à traiter les documents, systèmes, logiciels et savoir-faire qu’elle pourrait apprendre de l’autre partie lors de l’exécution du contrat comme confidentiels en son nom propre et pour le compte de ses collaborateurs. Ce contrat, ils ne peuvent être utilisés autrement que tel que requis par cet accord. Ceci est valable pendant et après l’expiration de ce contrat. Les informations tombées dans le domaine public ou divulguées avec l’autorisation écrite des parties ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité. En cas d’inexécution par l’un ou l’autre des obligations énoncées ci-dessus, le contrat pourra être résilié de plein droit par lettre recommandée sans procédures judiciaires ou extrajudiciaires.
Si les parties rencontrent des difficultés ou des litiges dans le processus d’interprétation, d’exécution ou de résiliation du présent contrat, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est régi par le droit suisse, et toutes contestations ou contestations qui pourraient survenir entre les parties à la suite de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat seront de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud.
Si le client annule le mandat après la signature du présent contrat, il devra payer les frais encourus par Evoluti jusqu’à la date de l’annulation.
© 2024 EVOLUTI. Tous droits réservés.
Powered By
Webflow
Built By
Rick Mummery
